Le site Mise à jour : Mars 2024

www.althea-fleurs.fr est proposé par la  immatriculée au R.C.S. de ANGOULEME (FRANCE) sous le numéro SIRET N° 910 768 274.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la Sarl Magalie JEAN. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.althea-fleurs.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Magalie JEAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl Magalie JEAN ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 – COMMANDE / PAIEMENT

Internet est le mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site www.althea-fleurs.fr permet les paiements par Stripe. Toutes les transactions sont sécurisées via le protocole de cryptage Stripe pour garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la Sarl Magalie JEAN procède à la transaction sécurisé.  L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris et contenant si applicable. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La Sarl Magalie JEAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou autre d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans le cas où un client accepterait un devis en provenance de la Sarl Magalie JEAN (notamment pour les commandes importantes comme par exemple une décoration florale de mariage), il s’engage à régler 50 % du prix TTC à la commande et les 50 % restant 1 mois avant la livraison de la marchandise. Aucune annulation de commande ne peut être envisagée.

ARTICLE 4 – RUPTURES DE STOCK

Dans le cas où un ou plusieurs articles s’avéraient être en rupture de stock, la Sarl Magalie JEAN s’engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, la Sarl Magalie JEAN s’engage à proposer une date de disponibilité pour ce(s) produit(s) sans toutefois dépasser 3 jours au-delà de la prise de commande pour le ou les dits articles. Dans le cas où le client refuse cette nouvelle date de disponibilité, la Sarl Magalie JEAN s’engage à proposer un produit de somme équivalente ou supérieure sans demander de compensation financière au client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le service de livraison est accessible uniquement pour des livraisons effectuées sur le Nord Charente (16230, 16330, 16460, 16560, 16140, 16700) et pour des commandes atteignant des montants bien précis. (plus d’informations sur la page Tarifs de livraisons).

En cas de non saisie lors de la passation de la commande du n° de téléphone mobile sur lequel est joignable le destinataire, la Sarl Magalie JEAN ne serait tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison.

La Sarl Magalie JEAN n’est en aucun cas tenue de prévenir le destinataire de la livraison. Toutefois, afin de faciliter la livraison, la Sarl Magalie JEAN pourra prévenir le destinataire de son passage et convenir avec ce dernier une tranche horaire de livraison.

Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer de saisir toutes les mentions nécessaires afin que nos livreurs puissent accéder au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières). En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, la Sarl Magalie JEAN ne serait tenue pour responsable en cas de retard de livraison.

Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer que le destinataire soit bien présent sur le lieu de livraison. En cas d’absence du destinataire, la Sarl Magalie JEAN ne serait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la date de livraison et par conséquent, de l’éventuelle détérioration des fleurs.

En cas de problème de livraison, le client dispose de 12 heures après la livraison pour en informer la Sarl Magalie JEAN par mail à l’adresse contact(at)althea-fleurs.fr (avec photographies à l’appui en cas de contestation sur le produit). Passé ce délai, la contestation du client sera déclarée irrecevable.

La livraison sera effectuée par la Sarl Magalie JEAN, son prestataire ou son représentant. La responsabilité de la Sarl Magalie JEAN ne sera pas engagée du fait d’événements extérieurs, fortuits ou à toute force majeur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les épidémies, les restrictions administratives, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, la Sarl Magalie JEAN s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail ou par téléphone si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 3 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou 2 dates de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas contraire, la Sarl Magalie JEAN se réserve le droit de livrer la totalité de la commande en une fois à la date convenue avec le client. Dans le cas où la commande ne serait pas conforme, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR sous 5 jours. En l’absence d’une telle notification auprès de notre service client et passé ce délai, le client sera présumé avoir accepté sa commande ainsi que tous les éléments qui la composent et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la Sarl Magalie JEAN.

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Délais de livraison sur le Nord Charente (localités 16230, 16140, 16330, 16460, 16560, 16700)

Les délais de livraison pour une livraison le jour même s’entendent réalisable que si la commande est validée avant midi et en journée ouvrable uniquement. (Le délai minimum de traitement de la commande est de 3 à 4heures) Passée cette heure, nous ferons le maximum pour assurer la livraison mais en cas d’impossibilité, nous nous engageons à prévenir le client afin de planifier la livraison le lendemain ou au jour de son choix.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page dédiée aux livraisons

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d’une vente à distance ou d’une vente par internet, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour OR selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction.

ARTICLE 8 – PRIX

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et les frais de transport.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et est limité à la France Métropolitaine. La Sarl Magalie JEAN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels d’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

ARTICLE 10 – GARANTIE

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Sarl Magalie JEAN par e-mail à l’adresse : contact(at)althea-fleurs.fr. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur son compte client. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la Sarl Magalie JEAN. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de la Sarl Magalie JEAN, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la Sarl Magalie JEAN de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à la Sarl Magalie JEAN de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

ARTICLE 12 – PREUVE

Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par la Sarl Magalie JEAN constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce d’ANGOULEME.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS

La société la Sarl Magalie JEAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne et datées.

Livraison et enlèvement des produits Althéa Fleurs

Service de livraison effectué par nos soins

Un service complet de livraison dans le Nord Charente (16230, 16460, 16330, 16560, 16700, 16140)
Les commandes doivent être passées 24 heures à l’avance (pour exemple le mercredi avant 12 heures, pour une livraison le jeudi après-midi.
Nous vous contacterons si nécessaire dès la commande reçue pour revalider votre adresse et l’heure de notre passage.

Voir les zones et tarifs ( pdf ) >>>

Service gratuit d’enlèvement au magasin

Ce service est gratuit ! Vous passez commande pour un enlèvement sous 48 heures, voir les horaires possible en bas de page.